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Un test rapide de dépistage de drogues peut être ordonné directement par la police

La police peut exiger du conducteur d'un véhicule qu'il se soumette à un test rapide de dépistage de drogues. Il n'est pas nécessaire qu'une telle mesure soit ordonnée par le ministère public. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours d'un automobiliste qui avançait cet argument.


Pour plus d'informations, consulter le communiqué de presse du Tribunal fédéral :

https://www.bger.ch/files/live/sites/bger/files/pdf/fr/6B_598_2018_2018_12_07_T_f_09_53_09.pdf

 © 2020 - Rolf A. Tobler - Illustrations réalisées par Peter Stein

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